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Législation en France

 

L’Education Nationale en France reconnaît les bénéfices et encourage le développement d’échanges linguistiques et culturels avec des établissements à l’étranger depuis 1976 (circulaire du 19 octobre 1976). La circulaire de 2011 (circulaire du 3 août 2011) avait repris les modalités d’organisation de ces échanges mais la notion d’apprentissage interculturel et de compétences transversales n’est apparue que récemment dans les programmes officiels. Notamment depuis 2012, la France s’est pleinement engagée dans une refondation de l’Ecole qui s’est concrétisée par la publication de la loi du 8 juillet 2013 d’Orientation et de Programmation pour la Refondation de l’École de la République.

De l’école au lycée, un parcours citoyen a alors été conçu. Il concourt à la transmission des valeurs et principes de la République en abordant les grands champs de l’éducation à la citoyenneté : la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, contre les LGBTphobies, l’éducation à l’environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement.

L’enseignement moral et civique (EMC) est un nouvel enseignement issu de la loi de 2013 et mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015. Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants préalablement, et c’est sur cet enseignement que s’appuie majoritairement le parcours citoyen.

L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

L’enseignement moral et civique est central dans le parcours citoyen de l’élève :

–         la sensibilité permet d’exprimer et de développer une conscience morale dans le respect des autres

–         le droit et la règle visent à l’acquisition du sens des règles de la vie sociale  

–         le jugement permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacune et chacun au cours de sa vie, et de s’informer de manière rigoureuse sur le monde environnant  

–         l’engagement, enfin, assure la mise en pratique de cet enseignement en insistant sur l’esprit d’autonomie, de coopération et de responsabilité vis-à-vis d’autrui

À partir de l’année scolaire 2017-2018 et pour que les élèves disposent d’un document rassemblant tous ces grands principes et puissent attester du niveau de leur engagement, un livret de citoyenneté sera transmis à chaque élève au terme de la scolarité obligatoire (fin du collège).

Les programmes de chaque discipline s’inscrivent aussi dans cette refondation de l’école mais l’accent est surtout mis sur l’ouverture européenne et internationale des établissements, avec des directives précises sur l’organisation et la reconnaissance des mobilités des élèves. Le bulletin officiel de juin 2016 énonce très clairement les objectifs fixés par le Conseil de l’Union Européenne pour faire de la mobilité non plus l’exception mais la règle dans le parcours de formation des élèves et enseignants.

C’est sur cette circulaire qu’est mentionné le développement des compétences interculturelles des élèves telles que les valeurs citoyennes de tolérance et de compréhension mutuelle mais aussi une meilleure connaissance de sa propre culture et estime de soi.

Cette circulaire encadre la mise en œuvre de la mobilité entre établissements et en valorise les acquis. La mobilité des élèves revêt des formes diverses : elle peut être individuelle ou collective, brève ou longue ; elle recouvre l’ensemble des séjours d’élèves hors du territoire français. La mobilité est dans tous les cas une mobilité « apprenante », qui s’accomplit à des fins d’apprentissage et s’inscrit dans un projet pédagogique. Elle s’intègre, dans la mesure du possible, dans le cadre d’un partenariat scolaire et à minima d’un appariement avec convention. D’ici 2017, 100 % des établissements d’enseignement du second degré sont invités à nouer un partenariat scolaire et à engager des activités conjointes.

La circulaire précise qu’à leur retour de mobilité les élèves ne doivent pas être pénalisés, au contraire l’établissement doit leur délivrer une attestation afin d’en reconnaître la richesse. Un contrat d’études établi en France avant le départ et complété par l’établissement d’accueil permet au conseil de classe de l’établissement français de délibérer sur l’admission dans la classe supérieure au retour de l’élève, l’objectif étant de ne pas créer de rupture dans son parcours scolaire.

Lien direct vers la circulaire concernant l’Enseignement Moral et Civique :

http://www.education.gouv.fr/cid90776/l-enseignement-moral-et-civique-au-bo-special-du-25-juin-2015.html

Lien vers la synthèse de la circulaire EMC et documents téléchargeables :

http://eduscol.education.fr/cid92403/l-emc-principes-et-objectifs.html

Lien direct vers la circulaire concernant l’Ouverture Européenne et Internationale des établissements :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103304

Lien vers la synthèse de la circulaire Mobilité des élèves et documents téléchargeables :

http://eduscol.education.fr/cid47410/mobilite-dans-le-cadre-d-un-partenariat-scolaire.html

 

Législation en Belgique – Fédération Wallonie-Bruxelles

Comme défini par le Décret Missions officiel de 1997 toujours en vigueur à ce jour, une des premières missions de l’enseignement est de “promouvoir la confiance en soi et le développement de la personne de chacun des élèves; {…et} préparer tous les élèves à être des citoyens responsables, capables de contribuer au développement d’une société démocratique, solidaire, pluraliste et ouverte aux autres cultures;” (voir le document http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/21557_000.pdf )

Un autre décret, adopté 10 ans plus tard, renforce encore cette base et stipule que les écoles doivent veiller à mettre en oeuvre “une activité interdisciplinaire s’inscrivant dans la perspective d’une éducation pour une citoyenneté responsable et active”.

http://www.gallilex.cfwb.be/document/pdf/31723_000.pdf

La mission d’éducation à la citoyenneté et l’apprentissage interculturel n’est pourtant pas neuve en Belgique, même si, au départ, le public visé était assez restreint. En effet, dès 1977, un programme appelé “Ouverture aux Langues et aux Cultures” (OLC) a été développé pour offrir aux élèves migrants une éducation plus inclusive, permettant de mieux prendre en compte les langues et cultures d’origine et de promouvoir la diversité au sein des établissements de la Communauté française. Depuis, les écoles qui souhaitent participer à ce programme et offrir des cours d’OLC se voient mettre à disposition, grâce à un partenariat spécifique entre la Fédération Wallonie Bruxelles et les ambassades nationales, des enseignants chargés d’assurer ces cours. Les objectifs du programme sont multiples mais on peut citer entre autres pour les élèves le renforcement de la confiance et la connaissance de soi, la lutte contre les stéréotypes, préjugés et le racisme, l’encouragement à la curiosité et l’ouverture d’esprit envers les autres cultures. Plus d’informations sur ce programme ici: http://www.enseignement.be/olc

Enfin, très récemment est apparu un nouveau cours au programme des écoles fondamentales et secondaires, le cours de Philosophie et Citoyenneté, entré en application définitive depuis la rentrée 2017. Dispensé par les professeurs de cours philosophiques, une formation spécifique en cours de carrière est néanmoins indispensable pour ceux qui veulent devenir titulaires de ce cours.

Concernant la mobilité internationale, la Fédération Wallonie-Bruxelles offre la possibilité aux élèves de fréquenter un établissement scolaire d’une autre communauté linguistique belge ou d’un autre pays durant une période variant de 1 mois à une année scolaire entière selon les conditions du programme EXPEDIS. Grâce à ce programme et sous réserve que les conditions soient toutes remplies, les élèves peuvent faire valider leur parcours à l’étranger et continuer leur cursus scolaire une fois de retour dans leur école d’origine. Les conditions de validation sont détaillées ici:  http://www.enseignement.be/index.php?page=26399

 

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