Législation en France

L’Education Nationale en France reconnaît les bénéfices et encourage le développement d’échanges linguistiques et culturels avec des établissements à l’étranger depuis 1976 (circulaire du 19 octobre 1976). La circulaire de 2011 (circulaire du 3 août 2011) avait repris les modalités d’organisation de ces échanges mais la notion d’apprentissage interculturel et de compétences transversales n’est apparue que récemment dans les programmes officiels. Notamment depuis 2012, la France s’est pleinement engagée dans une refondation de l’Ecole qui s’est concrétisée par la publication de la loi du 8 juillet 2013 d’Orientation et de Programmation pour la Refondation de l’École de la République.

De l’école au lycée, un parcours citoyen a alors été conçu. Il concourt à la transmission des valeurs et principes de la République en abordant les grands champs de l’éducation à la citoyenneté : la laïcité, l’égalité entre les femmes et les hommes et le respect mutuel, la lutte contre toutes les formes de discrimination, la prévention et la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, contre les LGBTphobies, l’éducation à l’environnement et au développement durable, la lutte contre le harcèlement.

L’enseignement moral et civique (EMC) est un nouvel enseignement issu de la loi de 2013 et mis en œuvre de l’école au lycée à partir de la rentrée 2015. Il se substitue aux programmes d’éducation civique existants préalablement, et c’est sur cet enseignement que s’appuie majoritairement le parcours citoyen.

L’EMC doit transmettre un socle de valeurs communes : la dignité, la liberté, l’égalité, la solidarité, la laïcité, l’esprit de justice, le respect de la personne, l’égalité entre les femmes et les hommes, la tolérance et l’absence de toute forme de discrimination. Il doit développer le sens moral et l’esprit critique et permettre à l’élève d’apprendre à adopter un comportement réfléchi. Il prépare à l’exercice de la citoyenneté et sensibilise à la responsabilité individuelle et collective.

L’enseignement moral et civique est central dans le parcours citoyen de l’élève :

–         la sensibilité permet d’exprimer et de développer une conscience morale dans le respect des autres

–         le droit et la règle visent à l’acquisition du sens des règles de la vie sociale  

–         le jugement permet de comprendre et de discuter les choix moraux rencontrés par chacune et chacun au cours de sa vie, et de s’informer de manière rigoureuse sur le monde environnant  

–         l’engagement, enfin, assure la mise en pratique de cet enseignement en insistant sur l’esprit d’autonomie, de coopération et de responsabilité vis-à-vis d’autrui

À partir de l’année scolaire 2017-2018 et pour que les élèves disposent d’un document rassemblant tous ces grands principes et puissent attester du niveau de leur engagement, un livret de citoyenneté sera transmis à chaque élève au terme de la scolarité obligatoire (fin du collège).

Les programmes de chaque discipline s’inscrivent aussi dans cette refondation de l’école mais l’accent est surtout mis sur l’ouverture européenne et internationale des établissements, avec des directives précises sur l’organisation et la reconnaissance des mobilités des élèves. Le bulletin officiel de juin 2016 énonce très clairement les objectifs fixés par le Conseil de l’Union Européenne pour faire de la mobilité non plus l’exception mais la règle dans le parcours de formation des élèves et enseignants.

C’est sur cette circulaire qu’est mentionné le développement des compétences interculturelles des élèves telles que les valeurs citoyennes de tolérance et de compréhension mutuelle mais aussi une meilleure connaissance de sa propre culture et estime de soi.

Cette circulaire encadre la mise en œuvre de la mobilité entre établissements et en valorise les acquis. La mobilité des élèves revêt des formes diverses : elle peut être individuelle ou collective, brève ou longue ; elle recouvre l’ensemble des séjours d’élèves hors du territoire français. La mobilité est dans tous les cas une mobilité « apprenante », qui s’accomplit à des fins d’apprentissage et s’inscrit dans un projet pédagogique. Elle s’intègre, dans la mesure du possible, dans le cadre d’un partenariat scolaire et à minima d’un appariement avec convention. D’ici 2017, 100 % des établissements d’enseignement du second degré sont invités à nouer un partenariat scolaire et à engager des activités conjointes.

La circulaire précise qu’à leur retour de mobilité les élèves ne doivent pas être pénalisés, au contraire l’établissement doit leur délivrer une attestation afin d’en reconnaître la richesse. Un contrat d’études établi en France avant le départ et complété par l’établissement d’accueil permet au conseil de classe de l’établissement français de délibérer sur l’admission dans la classe supérieure au retour de l’élève, l’objectif étant de ne pas créer de rupture dans son parcours scolaire.

Lien direct vers la circulaire concernant l’Enseignement Moral et Civique :

http://www.education.gouv.fr/cid90776/l-enseignement-moral-et-civique-au-bo-special-du-25-juin-2015.html

Lien vers la synthèse de la circulaire EMC et documents téléchargeables :

http://eduscol.education.fr/cid92403/l-emc-principes-et-objectifs.html

Lien direct vers la circulaire concernant l’Ouverture Européenne et Internationale des établissements :

http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=103304

Lien vers la synthèse de la circulaire Mobilité des élèves et documents téléchargeables :

http://eduscol.education.fr/cid47410/mobilite-dans-le-cadre-d-un-partenariat-scolaire.html